- régime hypothécaire
- ипотечный режим
Dictionnaire de droit français-russe.
régime hypothécaire
Regardez d'autres dictionnaires:
régime — 1. régime [ reʒim ] n. m. • 1408; regisme « royaume » 1190; lat. regimen « action de diriger » → régir 1 ♦ Vx Façon d administrer, de gouverner une communauté. Par ext. (1789) Mod. Organisation politique, économique, sociale d un État. ⇒ système … Encyclopédie Universelle
régime — (ré ji m ) s. m. 1° Action de régir, de gouverner, de diriger. • Oui, créature chérie, homme que Dieu a fait à sa ressemblance, tu devais être spirituel même dans le corps, parce que ce corps que Dieu t a donné devait être régi par l esprit … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Jean-Charles Persil — « Père Scie. » Caricature par Auguste Bouquet (1832). Jean Charles Persil, habillé en magistrat, tente de décapiter le journaliste et dessinateur Charles Philipon à l aide de son grand nez transformé en lame de scie. Philipon est… … Wikipédia en Français
Jean-charles persil — « Père Scie. » Caricature par Auguste Bouquet (1832). Jean Charles Persil, habillé en magistrat, tente de décapiter le journaliste et dessinateur Charles Philipon à l aide de son grand nez transformé en lame de scie. Philipon est… … Wikipédia en Français
ENREGISTREMENT — Les techniques de communication ont pour but de transmettre et de stocker des informations: sons, images, grandeurs ou données numériques quelconques. Lorsque l’information possède, ou acquiert par un traitement convenable, une structure… … Encyclopédie Universelle
Персиль — Жан Шарль (Persil, 1785 1870) французский государственный деятель. Во время Реставрации был адвокатом и приобрел известность как защитник в политических процессах. Избранный в 1830 г. депутатом, выступил против министерства Полиньяка; после… … Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона
Andre Real — André Réal Pour les articles homonymes, voir Real. André Réal (1752 1832) fut un homme politique français, et un conventionnel. Né à Grenoble, il était avocat dans cette ville en 1789. Député de l Isère à la Convention, il se montra modéré et s… … Wikipédia en Français
André Réal — Pour les articles homonymes, voir Real. André Réal (1752 1832) fut un homme politique français, et un conventionnel. Né à Grenoble, il était avocat dans cette ville en 1789. Député de l Isère à la Convention, il se montra modéré et s occupa… … Wikipédia en Français
Bureau des insinuations — Insinuation (généalogie) L insinuation est une formalité d enregistrement par transcription, systématisée pour les donations par l ordonnance de Villers Cotterêts (1539) et progressivement étendue à d autres actes intéressant les biens et les… … Wikipédia en Français
Guillaume André Réal — André Réal Pour les articles homonymes, voir Real. André Réal (1752 1832) fut un homme politique français, et un conventionnel. Né à Grenoble, il était avocat dans cette ville en 1789. Député de l Isère à la Convention, il se montra modéré et s… … Wikipédia en Français
Insinuation (genealogie) — Insinuation (généalogie) L insinuation est une formalité d enregistrement par transcription, systématisée pour les donations par l ordonnance de Villers Cotterêts (1539) et progressivement étendue à d autres actes intéressant les biens et les… … Wikipédia en Français
